• Assistance permanente

    • Notre cabinet vous offre un conseil juridique global, vous aidant à choisir la forme la plus adaptée pour la gestion ou la création d’entreprise. Nous vous assistons dans le lancement et l’organisation de votre entreprise, de ses succursales et bureaux de représentation.
      Nous assurons le suivi juridique permanent de plusieurs entreprises et autres entités légales sur le marché polonais. Nos clients sont à la fois des entreprises reconnues en Pologne comme de petites compagnies.
      Notre service d’assistance permanente comprend le conseil juridique complet sur tous les aspects liés au droit des affaires: conseil à court terme portant sur le management d’entreprise, la fusion-acquisition, cession ou transformation d’entreprise, et sur la liquidation judiciaire d’entreprise ou d’autres entités légales.

  • Assistance aux sociétés

    • assistance juridique lors des Assemblées d’associés de l’entreprise
    • assistance juridique pour le management d’entreprise et lors des Conseils d’administration
    • assistance juridique permanente portant sur le sujet et l’envergure de l’exploitation du Client
    • elaboration d’avis juridiques, explications concernant le statut juridique du Client et assistance juridique concernant les procédures administratives

  • Droit des contrats

      Dans le domaine du Droit des contrats, notre offre comprend:
    • elaboration de contrats, y compris les contrats innommés
    • négociations de contrats
    • elaboration d’avis juridiques concernant la validité d’un contrat, évaluation des conséquences juridiques d’un contrat, façons de dissoudre un contrat ou d’autres liens légaux

  • Consultation immobilière et financière

      Dans le domaine de l’acquisition, de la disposition et du management d’un bien immobilier, ainsi que de la mise en oeuvre de projets d’investissement, notre offre comprend:
    • evaluation du bien immobilier afin d’en déterminer le statut légal
    • préparation de transactions modèles pour bien immobilier
    • représentation du Client lors des négociations, élaboration de l’avant-projet de contrat et de tout autre document nécessaire à la transaction
    • assistance juridique lors des procédures administratives, y compris l’obtention de permis pour les étrangers souhaitant acquérir un bien immobilier, et représentation du Client dans les démarches d’entrée sur le territoire et l’obtention d’un prêt immobilier
    • représentation du Client lors des négociations avec les entreprises de travaux publics et bâtiment, élaboration des contrats de construction et de tout autre document nécessaire à la procédure d’investissement
    • assistance juridique lors des procédures administrative en vue de l’obtention du permis de planification ou de tout autre permis nécessaires au chantier;
    • représentation du Client lors des négociations avec les propriétaires et élaboration des différents contrats
    • Nous vous offrons par ailleurs notre assistance en terme de conseil en gestion des risques dans l’immobilier, en ce qui concerne la cession d’un bien immobilier à l’usage d’un tiers (contrat de location, bail, mise à disposition, etc.), et nous représentons nos Clients lors de litiges (y compris devant les tribunaux) portant sur l’immobilier.

  • Droit du Travail

    • elaboration des contrats de travail, des contrats des managers, et des accords de contrôle de la concurrence
    • conseil juridique portant sur l’extinction d’un contrat de travail
    • elaboration de contrats concernant la réglementation du travail, les salaires, et le fond social de l’entreprise
    • représentation des employés lors de conflits devant les tribunaux

  • Contentieux

    • représentation du Client avant que le cas ne passe devant les tribunaux, résolution du contentieux hors des tribunaux par des procédures de médiation, d’accord et de conciliation
    • rlaboration des requêtes, y compris les poursuites, les réponses aux poursuites, les appels et pourvois en cassation
    • conseil juridique concernant les enquêtes de créances d'exploitation
    • représentation du Client devant les tribunaux et les cours
    • préparation d’avis juridiques concernant les possibilités de mener les contentieux en Pologne, évaluation de l’état factuel et juridique
    • préparation la requête devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

  • Droit du patrimoine immatériel
    et droit de la concurrence

    • conseil juridique concernant la protection des droits de la propriété intellectuelle et industrielle
    • conseil juridique concernant les droits de la propriété technologique et intellectuelle, et de la passation de ces droits à un tiers
    • représentation des Clients au cours des négociations et conflits en matière d’abus des droits de la propriété intellectuelle et industrielle
    • offre d’assistance sur le respect des clauses de la concurrence, la protection du consommateur et la lutte contre la concurrence déloyale;
    • conseil juridique concernant les pratiques non concurrentielles dans les concentrations commerciales, et dans les pratiques enfreignant les intérêts collectifs du consommateur
    • conseil juridique concernant la concurrence déloyale